Lois et régulations centrafricaines

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TitreDescriptionSourcesDate de publicationTélécharger
Code général des impôts (2017)
Ministère chargé du secrétariat général du gouvernement 19/11/2018 Aperçu
Journal Officiel de la République Centrafricaine
Ministère chargé du secrétariat général du gouvernement 19/11/2018 Aperçu
Code du travail
05/11/2018 Aperçu
Code du travail 2009
Ministère chargé du secrétariat général du gouvernement 05/11/2018 Aperçu
Texte_Loi PLF2019_adopté
06/02/2019 Aperçu
Loi de finances 2019 (adopté)
29/04/2019 Aperçu
Tableau d'equivalence des durées de travail
29/04/2019 Aperçu